Tout savoir sur la gestion de vos données personnelles et Scan-Park.

PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour: 9 mars 2018

1. Applicabilité

La présente déclaration renseigne sur la manière dont Creact Suisse Sàrl (Scan-Park.com, ci-après «Scan-Park») traite les données personnelles qui sont collectées lors de l’utilisation des sites Web et des applications mobiles que Scan-Park exploite. En utilisant un site Web ou une application mobile de Scan-Park, vous déclarez votre accord pour le traitement de vos données selon les dispositions de la présente déclaration relative à la protection des données et vous acceptez cette déclaration.

2. Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne (physique ou morale) identifiée ou identifiable. En font partie des informations telles que le prénom et le nom, le titre de civilité, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et des données similaires.

3. Collecte et stockage de données personnelles

En fonction de chaque site Web ou application mobile, l’enregistrement et la création d’un compte d’utilisateur peuvent être nécessaires pour l’utilisation de certains services. Lors de l’enregistrement, des données personnelles telles que le nom, le prénom, le domicile, l’adresse de courrier électronique, et le cas échéant, d’autres informations sont collectées et stockées. Des données personnelles sont également collectées et stockées lorsqu’elles sont nécessaires pour des commandes, l’utilisation d’offres, la participation à des concours, etc. ou pour l’exécution d’une obligation contractuelle ou légale de Scan-Park.

4. Utilisation et transmission de données personnelles

En indiquant des données personnelles, vous déclarez votre accord pour que Scan-Park puisse traiter vos données pour les buts suivants : gérer les contrats que les utilisateurs concluent avec Scan-Park et pour exécuter d’autres obligations contractuelles ou légales vérifier l’autorisation d’accès et administrer le compte d’utilisateur correspondant (si celui-ci existe) pour la facturation pour la gestion de la relation client à des fins de marketing pour la configuration et l’amélioration des offres et produits répondant aux besoins pour des évalutations du comportement individuel d’utilisateur pour la diffusion de la publicité ciblée. Si vous ne souhaitez pas une prise de contact à des fins de marketing, vous pouvez renoncer à une telle prise de contact de manière générale ou en relation avec un produit défini ou une prestation de service déterminée, en adressant une déclaration explicite écrite à Scan-Park. Si vous commentez un article sur un site Web ou une application mobile et que vous vous connectez par le biais d’un compte d’utilisateur enregistré auprès de Scan-Park ou par le biais de Facebook ou Twitter, vous consentez à ce que vos nom et prénom, et le cas échéant, votre domicile (tels que vous les avez indiqués dans votre compte d’utilisateur ou votre compte Facebook ou Twitter) soient publiés en conjonction avec votre commentaire. Votre commentaire, y compris ces données personnelles, peut être reproduit sur des sites Web de tiers et trouvé par des moteurs de recherche. Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers, lesquels les traitent sur mandat de Scan-Park en tant qu’auxiliaires d’exécution ou pour la fourniture de prestations de services déterminées, un transfert de données pouvant également avoir lieu vers l’étranger. Il est assuré qu’un tel transfert de données n’a lieu que vers un pays qui accorde une protection des données équivalente à celle en Suisse. Aucune autre remise, transmission ou vente de vos données personnelles à des tiers hors de Scan-Park n’a lieu, à moins que cela ne soit nécessaire pour la gestion d’un contrat que vous avez conclu avec Scan-Park ou que vous n’y ayez expressément consenti. Demeure réservée la révélation des données en vertu de la loi, par exemple en vue de la poursuite et du décèlement d’activités illégales.

5. Données d’utilisation impersonnelles

Lorsque vous faites usage de sites Web ou d’applications mobiles, les serveurs Web enregistrent des données d’utilisation impersonnelles (appelées «fichiers journaux»). Les fichiers journaux renseignent sur votre adresse IP, le site visité en dernier lieu, le navigateur employé, la date, l’heure ainsi que le fichier demandé. Scan-Park évalue ces données d’utilisation impersonnelles afin de détecter des tendances, d’établir des statistiques et d’améliorer ou bien d’adapter encore mieux ses offres aux besoins de la clientèle.

6. Cookies

Sur les sites Web et les applications mobiles, il est fait usage de cookies. Un cookie est un bref fichier texte qui est enregistré sur votre appareil et qui sert à analyser l’utilisation d’un site Web ou d’une application mobile et à enregistrer les paramètres choisis entre les visites d’un site Web ou d’une application mobile. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. La plupart des navigateurs sont réglés de telle manière qu’ils acceptent automatiquement des cookies. Vous êtes cependant libre de régler votre navigateur de manière à refuser de façon générale les cookies. Toutefois, dans cette hypothèse, vous serez, le cas échéant, dans l’impossibilité d’utiliser intégralement toutes les fonctions du site Web.

7. Analyse Web

Pour analyser la fréquentation du site Web et des applications mobiles, Scan-Park utilise également différents outils d’analyse de tiers (ci-après «fournisseurs d’outils») qui utilisent des cookies, entre autres également Google Analytics, un service d’analyse de site Web de la Google Inc. (Vous trouverez des informations concernant Google Analytics ainsi que la désactivation de ce service sous: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web ou des applications mobiles sont transmises à un serveur du fournisseur d’outils concerné et y sont enregistrées. Ce serveur peut se trouver en dehors de la Suisse (aux USA dans le cas de Google Analytics). Les offrants d’outils font usage de ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation des sites Web ou des applications mobiles, de composer pour Scan-Park par exemple, des rapports sur les activités liées au site Web, et de fournir d’autres prestations de services en relation avec l’utilisation du site Web et de l’Internet. Le cas échéant, ces informations sont transférées à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou que des tiers traitent ces données sur mandat des offrants d’outils. Scan-Park n’assume aucune responsabilité pour le traitement de données entrepris par les divers offrants d’outils. De par l’utilisation d’un site Web ou d’une application mobile de Scan-Park, vous déclarez votre accord avec l’utilisation de cookies de la manière décrite précédemment.

8. Liens avec d’autres sites Web

Les sites Web et les applications mobiles comportent des liens avec des sites Web de tiers. Dès que vous cliquez sur ceux-ci, vous quittez la sphère d’influence de Scan-Park. Scan-Park n’assume aucune responsabilité matérielle, ni juridique pour des sites Web tiers avec lesquels il existe un lien. Des éléments d’autres sites Web (par exemple, réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter) (désignés ci-après par «fournisseurs tiers») peuvent être utilisés sur les sites Web et les applications mobiles. Si vous cliquez sur un élément d’un fournisseur tiers (par exemple, plugin «J’aime» de Facebook), une liaison peut être automatiquement établie avec les serveurs de ce fournisseur tiers. Il est ainsi possible de transmettre au fournisseur tiers des données concernant votre visite sur le site Web de Scan-Park ou sur une application mobile. Selon les circonstances, ces données peuvent être attribuées à votre compte d’utilisateur auprès du fournisseur tiers (par exemple, compte Facebook ou Twitter). Si vous avez approuvé cette fonction auprès du fournisseur tiers, le fournisseur tiers peut en outre transmettre à Scan-Park des données personnelles (nom, prénom et adresse de courrier électronique) de votre compte d’utilisateur. Vous pouvez trouver des informations relatives à la collecte et à l’emploi des données par des fournisseurs tiers dans les indications des fournisseurs tiers correspondants concernant la protection des données.

9. Sécurité des données

Scan-Park exploite des réseaux de données sûrs satisfaisant les standards techniques en vigueur. Toutes les dispositions techniques et organisationnelles requises et appropriées sont prises pour protéger consciencieusement vos données contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l’accès non autorisé. Bien que Scan-Park engage tous les moyens judicieux destinés à empêcher la révélation des données en raison d’erreurs lors de leur transfert et/ou d’un accès non autorisé par des tiers, elle ne peut assumer aucune responsabilité pour de tels événements indésirables. Droit d’obtenir des renseignements La loi sur la protection des données vous accorde le droit d’apprendre, gratuitement, si Scan-Park met en mémoire des données personnelles sur vous et quelles sont lesdites données. En outre, vous avez le droit de faire rectifier et radier des indications erronées. Demeurent réservées les obligations de conservation stipulées dans la loi. Les demandes de renseignements, accompagnées d’une pièce d’identité, sont à adresser, en la forme écrite, à Scan-Park - Creact Suisse Sarl, Chemin de Tirelonge 5, 1213 Onex (Suisse)

10. Loi applicable et for

La loi suisse sur la protection des données constitue la base juridique exclusive de la présente déclaration relative à la protection des données. Modifications de la présente déclaration relative à la protection des données Scan-Park adapte ces dispositions sur la protection des données aux besoins nouveaux ou en mutation. La nouvelle version respective vous est rendue accessible à un endroit approprié. C’est chaque fois la version actuelle, publiée par Scan-Park qui est valable. Par leur utilisation continue du présent site Web et/ou des applications mobiles s’y rapportant, les utilisateurs donnent leur accord à la déclaration de confidentialité valable. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusifs sont là où se trouve le siège de Creact Suisse Sàrl. Scan-Park est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Genève, le 9 mars 2018